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2. Hébergement
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3. Objet du site
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
10. Loi antigaspillage
La loi dite anti-gaspillage du 10 février 2020 est venue réformer en profondeur le dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Nous adhérons au registre des producteurs sous le numéro d’immatriculation N°FR014257 en application de l’article L541-10 du code de l’environnement.


